4.5 Locali, 100 m², pianterreno

Appartement 4.5 pièces avec terrasses

1. SITUATION

Saint-Gingolph est divisé en deux communes : la première est suisse et se situe dans le canton du Valais et la deuxième est française et appartient à la Haute-Savoie.

Au bord du lac Léman, Saint-Gingolph est aussi entouré par de majestueuses montagnes (Grammont, Blanchard) et possède une longue rive de 8 kilomètres bordant le lac Léman.

Ce village est accessible par la route, le chemin de fer, ou le bateau de la Compagnie Générale de Navigation.

Transports :

Train : La gare CFF (côté suisse) relie directement Saint-Gingolph aux lignes régulières du Chablais.
-Bateau : Le débarcadère CGN permet de relier les autres rives du Léman.

Ecoles :

L'école de St-Gingolph, à proximité du bâtiment, accueille les élèves de 1H jusqu'à 8H.

Le Cycle d'orientation de Vouvry accueille les élèves à partir de la 9H jusqu'à la 11H.

Commerces :

Il y a plusieurs magasins de 1ère nécessité à St.-Gingolph,  France et des centres commerciaux à 10 minutes de        voiture.

Sur les hauteurs du village, se trouve le hameau du Frenay, très fréquenté durant l'été : le site se compose de forêts, clairières, places de pique-nique et de nombreuses pistes de promenades (lac de Tanay, de Lovenex et de Darbon, le Grammont, Dent d'Oche, Cornettes de Bise,?.village de Novel).

2. DESCRIPTION DE L'APPARTEMENT LOT 5153 APPARTEMENT N° 21

Appartement 4.5 pièces avec double terrasse

• Hall d'entrée avec armoires murales
• Séjour avec jardin vue lac 
• 3 chambres à coucher 
• 1 salle de bains
• 1 WC séparé 
• 1 cuisine avec accès jardin vue sur montagnes 
• 1 cave n° 14 
• 1 buanderie commune
• 1 local à vélo commun
• 1 place de parc dans garage intérieur (U-V ou W)(COP 688)
• 1 place de parc extérieure (COP 271)

3. PRIX INDICATIF

Remarque importante :

L'immeuble sera en principe vendu au plus offrant (voir ch. 4).

Prix de vente indicatif  :                Fr. 510'000.-

Appartement vendu libre.

Émoluments : Les émoluments de notaire et du registre foncier sont à charge de l'acquéreur.

Disponibilité : Immédiatement à savoir dès la fin de la procédure d'appel d'offres.                                                                

Fonds de rénovation au 30.06.2025 :

Env. Fr. 57'000.--

Charges PPE par mois :

Env. Fr. 410.--/mois

4. DEROULEMENT ET PRINCIPES DES VENTES

Immeubles de l'OFCL

Déroulement et principes des ventes :

I. Exigences relatives aux offres d'achat

Lorsque des biens immobiliers de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) sont mis en vente par adjudication publique, les offres d'achat doivent être remises par écrit et signées, dans le délai imparti (date du timbre postal ou du courriel), au service désigné dans l'annonce (publiée dans un média papier ou en ligne sur un portail spécialisé), avec la mention « Offre d'achat pour l'appartement PPE n° 5153».

Seules les offres remises dans le délai imparti (date du timbre postal ou du courriel) et contenant les indications suivantes seront prises en compte :

- nom et adresse de l'acheteur intéressé ; le changement d'enchérisseur après la première offre (par ex. échange d'une personne physique pour une personne morale ou inversement) entraîne automatiquement l'exclusion de la procédure de vente ;

- prix (identifiable sans équivoque, montant absolu, sans réserve, sans conditions, dans la monnaie locale, possibilité de proposer un prix inférieur ou supérieur au prix de vente indicatif);

- calendrier sommaire concernant le transfert des profits et des risques ;

- informations relatives à l'utilisation ou à la reconversion envisagée ;

- approbation sans réserve de la procédure de vente détaillée dans les documents de vente ainsi que des lignes directrices du contrat de vente et du présent document « Immeubles de l'OFCL - Déroulement et principes des ventes »; - signature juridiquement valable.

II. Déroulement des ventes

Lorsque des offres ont été remises pendant le délai imparti, l'OFCL décide, en règle générale dans les 30 jours, soit de vendre le bien immobilier au plus offrant, soit d'organiser un nouveau tour d'appel d'offres, soit de conserver le bien dans le portefeuille immobilier de l'OFCL. Il informe les acheteurs intéressés de sa décision par écrit.  Le justificatif de financement d'un établissement de crédit doit être transmis dès le 1er tour.

A l'issue du premier tour d'appel d'offres, et en cas de second tour, tous les intéressés ayant soumis une offre dans les délais impartis sont à nouveau invités.

Ensuite, seuls les enchérisseurs ayant déposé une offre lors du tour précédent sont invités à participer aux tours suivants. Les offres déposées lors des nouveaux appels d'offres doivent répondre aux mêmes exigences formelles que la première offre.

Les offres remises sont traitées selon les processus en vigueur à l'OFCL.

Pendant les négociations de vente, il est interdit de donner des informations sur les offres qui ont été remises.

Si le prix proposé correspond aux attentes de l'OFCL, les cantons et les communes qui ont remis une offre ou indiqué leur intérêt pour la vente ont (dans cet ordre de priorité) la possibilité d'acquérir le bien immobilier au meilleur prix proposé (art. 13 OILC). Les offres d'acheteurs intéressés privés sont prises en compte si les cantons et les communes renoncent à leur droit de préemption visé à l'art. 13, al. 2, OILC.

Les cantons et les communes disposent d'un délai de 30 jours pour confirmer leur intérêt par écrit à l'OFCL.

Passé ce délai, l'OFCL décide soit de vendre le bien immobilier au plus offrant, soit de publier un nouvel appel d'offres. S'il ne reçoit pas assez d'offres, il se réserve le droit de renoncer à la vente.

III. Conclusion du contrat

La décision définitive concernant la vente n'est prise qu'après réception des pièces de légitimation suivantes :

- pièce d'identité officielle (passeport ou carte d'identité) pour les personnes physiques ;

- extrait actuel du registre du commerce pour les personnes morales.

L'OFCL se réserve le droit d'exiger le versement d'un acompte de 20 % dans les 10 jours suivant la décision de vente. Ce montant sera déduit du prix de vente lors de la conclusion du contrat de vente. Si, par faute de l'acheteur intéressé, aucun contrat de vente ne peut être conclu, cet acompte ne sera pas remboursé (pénalité).

Tous les frais liés au transfert de propriété, y compris les droits de mutation, sont à la charge de l'acheteur et du vendeur conformément aux usages cantonaux. L'inscription au registre foncier s'effectue après le versement intégral du prix convenu ou après avoir obtenu une promesse de paiement irrévocable de la part d'un établissement bancaire suisse faisant office de garantie avant l'authentification du contrat de vente.

Il appartient à l'acheteur de se procurer les éventuelles autorisations d'aménagement nécessaires à la future utilisation ou à la reconversion du bien immobilier.

Il lui incombe également de conclure à temps les assurances cantonales obligatoires immobilières et de choses. La Confédération suisse s'assure elle-même, raison pour laquelle il n'existe aucune police d'assurance.

Office fédéral des constructions et de la logistique 

OFCL

5. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE 

Les indications figurant dans le présent document sont fournies à titre d'information générale et sans garantie. Elles ne constituent pas un engagement contractuel. L'adjudication définitive est expressément réservée au propriétaire actuel. La présente documentation est destinée aux personnes intéressées.

6. AUTRES INFORMATIONS 

- Premier appel d'offres jusqu'au 30 juin 2026 + attestation de financement

- Deuxième appel d'offres (éventuel) + attestation de financement

- Troisième appel d'offres (éventuel) + attestation de financement 

- Le bien est vendu en l'état et sans aucune garantie ; aucune réclamation ne pourra être faite sur une mise aux normes ou d'éventuels travaux, tous les frais inhérents à une remise en état ou à un éventuel assainissement sont à la charge de l'acquéreur, par exemple : ordonnance sur les installations électriques (OIBT), radon, amiante, etc..

- La Confédération suisse se réserve le droit de retirer le bien de la vente à tout moment sans aucun justificatif

- Les frais de courtage sont à la charge de la Confédération suisse